DSS (Direction de la Sécurité Sociale)

DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soins)

DGS (Direction Générale de la Santé)

ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale)

DSS (Direction de la Sécurité Sociale)

 

La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, dépendance, financement et gouvernance.

 

Missions de la DSS

 

Assurer la pérennité de la Sécurité sociale

 

La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) assure la tutelle de l’ensemble des organismes de Sécurité sociale : caisses du régime général, caisses du régime de base des professions indépendantes autres qu’agricoles, ou caisses des régimes spéciaux. Elle participe également à la surveillance des organismes de protection complémentaire et de la mutualité et travaille en interface avec ces organismes.

 

Ces responsabilités lui permettent de remplir un certain nombre d’objectifs prioritaire :

• garantir la pérennité des régimes de retraite

• mieux réguler les dépenses de santé

• promouvoir une politique familiale adaptée aux besoins des familles

• veiller à l’équilibre financier

• lutter contre la fraude

 

Adapter les prestations de la Sécurité Sociale aux besoins de la population

 

Sa mission générale est d’assurer l’adéquation des prestations de Sécurité Sociale avec les besoins de la population, tout en veillant à respecter l’équilibre financier des régimes.
Pour y parvenir, la DSS :

 

définit et pilote les finances sociales : analyse des comptes et réalisations des prévisions financières de la Sécurité sociale ; pilotage financier des différents régimes et suivi financier. A ce titre, elle prépare les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS).

• définit le cadre juridique de l’ensemble des prestations de Sécurité Sociale.

• pilote les organismes de sécurité sociale, qui forment, pour le seul régime général, un réseau de quatre caisses nationales, et de 378 organismes de base.

• assure la négociation et le suivi des engagements européens et internationaux de la France en matière de Sécurité sociale.

 

Adresse postale : 14, avenue Duquesne 75007 Paris

 

DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soins)

 

L’offre de soins réunit toutes les organisations, institutions et ressources intervenant en matière de santé, de recherche ou de formation. Au niveau national, les missions de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) sont toutes orientées vers un objectif majeur : penser et construire l’offre de soins de demain en concertation étroite avec les décideurs institutionnels, les interlocuteurs professionnels, les représentants des patients et des usagers de la santé.

 

Missions de la DGOS

 

Une feuille de route gouvernementale

 

La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) élabore et s’assure de la mise en œuvre des politiques publiques à même de répondre aux défis auxquels fera face le système de santé dans les prochaines années : concrètement, satisfaire aux besoins de soins grandissants de la population tout en assurant la pérennité d’un financement solidaire. Mais aussi, mettre en œuvre les grandes orientations de la stratégie nationale de santé et de la future loi de modernisation de notre système de santé portées par le gouvernement. Pour cela, la DGOS se place en situation de pilotage stratégique et agit de manière innovante en démarche projet, en animation et en appui de réseaux d’acteurs, ainsi qu’en évaluation de ses politiques.

 

Des objectifs forts

 

La DGOS mène des plans d’action opérationnels autour de 4 axes :

• promouvoir une approche globale, décloisonnée, équilibrée de l’offre des soins délivrés aussi bien à l’hôpital qu’en clinique, en maison ou en centre de santé, en cabinet libéral…

• définir la réponse sanitaire la plus adaptée aux besoins de prise en charge, notamment en identifiant les complémentarités et en encourageant la coordination des acteurs pour améliorer les parcours de santé des patients

• renforcer encore et toujours la performance, la qualité et la sécurité de l’offre de soins, dont l’organisation et le financement s’inscrivent dans le respect de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM)

• développer l’information sur les droits en matière de santé et mieux prendre en compte la place des usagers au sein de l’offre de soins.

pdf Plaquette de présentation Téléchargement (1.5 Mo)

 

Le projet stratégique

 

Cette véritable feuille de route apporte sa contribution à une approche globale intégrant les soins primaires en ville, la prise en charge hospitalière et l’accompagnement médico-social. Ce projet stratégique tient compte de son environnement politique : il s’inscrit notamment dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé, du « choc de simplification » annoncé par le président de la république et de la réforme territoriale. Cela, autour de 4 axes stratégiques :

 

 - développer les soins primaires, optimiser les parcours et le financement de l’offre de soins
 - favoriser l’innovation et améliorer la performance des offreurs de soins
 - développer les compétences des professionnels et promouvoir le dialogue social
 - renforcer l’appui au pilotage stratégique et la performance de la DGOS.

 

Ainsi, la DGOS dispose d’un levier supplémentaire pour assurer pleinement son rôle de pilote stratégique en proposant aux ministres concernés les mesures à même de rendre le système de santé toujours plus accessible, sûr et efficient. Mais aussi, en favorisant leur appropriation par les acteurs territoriaux et leur déclinaison concrète au bénéfice des patients et des professionnels.

 

pdf Projet stratégique 2015-2017 Téléchargement (2 Mo)

 

Les chiffres clés de l’offre de soins

 

• 353 000 professionnels médicaux dont 218 300 médecins

• 1 529 000 professionnels non médicaux

• 2 694 établissements de santé soit 947 hôpitaux publics, 700 établissements privés d’intérêt collectif et 1 047 cliniques privées

• 655 services d’urgence ayant assuré 18,6 millions de passages et 102 services d’aide médicale urgente (SAMU) ayant reçu 31 millions d’appels

• 600 maisons de santé, 1 750 centres de santé et 632 réseaux de santé

• 158 600 cabinets libéraux dont 37 000 cabinets médicaux, 36 100 cabinets dentaires, 2 700 cabinets de maïeutique et 34 100 cabinets de kinésithérapie

• 22 795 officines de pharmacie et 1 500 laboratoires de biologie médicale

pdf Les chiffres clés - édition 2015 Téléchargement (412.7 ko)

 

Le rapport d’activité

 

Année de préparation du projet de loi de modernisation de notre système de santé porté par le ministère, 2014 restera une année de forte mobilisation et d’implication des équipes de la DGOS sur les grands enjeux que connait actuellement l’offre de soins.

Modernisation, simplification, innovation constituent autant de priorités de la DGOS pour un égal accès de tous à des soins continus et de qualité :

- le « virage ambulatoire », axe central du projet de loi, se décline par la chirurgie ambulatoire, l’hospitalisation à domicile, la télémédecine, le maillage territorial des parcours, la coopération professionnelle, le pacte territoire santé…
- l’évolution des métiers de la santé s’illustre par exemple à travers l’amélioration de la formation et des conditions de travail des internes, la reconnaissance d’un statut médical pour les sages-femmes, la création de nouvelles professions…
- le changement des organisations et des pratiques est soutenu par les futurs groupements hospitaliers de territoire, la santé numérique, la professionnalisation de la fonction achat, la certification des comptes hospitaliers…
- les financements hospitaliers tiennent davantage compte d’activités spécifiques et la situation financière des établissements s’équilibre.

 

En relation étroite avec ses nombreux partenaires, la DGOS mène ainsi des politiques publiques innovantes au service de la santé des Français : leurs principaux jalons vous sont présentés dans notre rapport 2014, que je vous invite à consulter et à faire connaître autour de vous.

 

pdf Rapport d’activité de la DGOS 2014 - édition 2015 Téléchargement (9.3 Mo)

 

Organigramme

 

pdf Organigramme simplifié Téléchargement (75.3 ko)

Adresse postale : 14, avenue Duquesne | 75350 Paris 07 SP
Contact : 01 40 56 60 00 | dgos-dir@sante.gouv.fr

DGS (Direction Générale de la Santé)

 

La Direction Générale de la Santé (DGS) prépare la politique de santé publique et contribue à sa mise en œuvre. Son action se poursuit à travers 4 grands objectifs : préserver et améliorer l’état de santé des citoyens, protéger la population des menaces sanitaires, garantir la qualité, la sécurité et l’égalité dans l’accès au système de santé, et mobiliser et coordonner les partenaires.

 

Missions de la DGS

 

Elaborer, guider et ancrer la politique de santé

 

La DGS propose les objectifs et les priorités de la politique de santé publique, fixe le cadre législatif et réglementaire, élabore les plans de santé publique ainsi que les programmes nationaux de santé et en assure la mise en œuvre. Son champ de compétences est particulièrement vaste : orientation de la recherche en santé, prévention des risques infectieux et des maladies chroniques, risques sanitaires. Elle conduit également la politique nutritionnelle et la lutte contre les pratiques addictives.

 

Protéger les populations

 

La veille et la sécurité sanitaires requièrent une vigilance et une surveillance constantes. La DGS en assume la responsabilité, en garantissant la capacité du système de santé à détecter, analyser et gérer les alertes et les situations sanitaires exceptionnelles.

 

Garantir la déontologie, la transparence et l’accès de tous à des soins de qualité

 

La DGS agit pour réduire les inégalités sociales et territoriales en matière de santé. Elle défend les droits des personnes malades et des usagers, encourage leur participation à la politique de santé et à son fonctionnement, assure le respect des règles de déontologie et la prévention des conflits d’intérêts. Outre la sécurité des soins, elle est responsable de la qualité des pratiques professionnelles, des recherches biomédicales et des produits de santé et assure leur prise en charge par l’assurance maladie.

 

Coordonner, animer, impulser

 

Afin de mener à bien ses missions et coordonner leur mise en œuvre effective, la DGS assure la tutelle des agences sanitaires, participe au pilotage des agences régionales de santé et à l’animation des partenaires. Elle définit, impulse et soutient la position française lors de l’élaboration des textes ou l’examen des questions de santé ou de sécurité sanitaire au sein des instances européennes et internationales.

 

Chiffres-clés

• 308 collaborateurs fin 2015

• Catégorie A : 78 %, Catégorie B : 8 %, Catégorie C : 14 %

• 70 % de femmes

 Adresse postale

14, avenue Duquesne | 75350 Paris 07 SP

Consulter l’organigramme de la DGS / Mai 2017

L’Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf

 

L’Acoss gère la trésorerie de chacune des branches de la Sécurité sociale et pilote le réseau des Urssaf, dans un mode rénové, pour s’adapter avec souplesse et réactivité à l’environnement et appliquer avec succès les politiques publiques.

 

Établissement public national à caractère administratif, la vocation première de l’Acoss, ayant justifié sa création en 1967, est de nature financière : assurer la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie du régime général de Sécurité sociale.
Dotée d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière, l’Acoss a pour tutelle, le ministère des Affaires sociales et de la santé et le ministère de l’Economie et des Finances.

 

Une gestion prudente et performante des ressources de la protection sociale

 

L’Acoss assure l’individualisation de la trésorerie de chacune des branches de la Sécurité sociale (maladie, famille, vieillesse, accidents du travail-maladies professionnelles) par un suivi permanent des prévisions et réalisations comptables.

 

Les fonds collectés sont gérés de façon prudente et performante. Une très grande réactivité est requise au regard du volume des flux financiers échangés et des enjeux induits : garantir les délais les plus brefs entre l’encaissement des cotisations et la remontée des fonds collectés, avec une mise à disposition auprès des caisses prestataires à J0, (le jour même) afin d’éviter des avances de trésorerie.
Pour faire face au différentiel entre les recettes issues des cotisations et les dépenses de la Sécurité sociale, l’Acoss élabore des solutions de financement de trésorerie diversifiées et sécurisées : émissions de billets de trésorerie et d’euro commercial paper, emprunts aux taux les plus faibles…

 

La qualité de gestion quotidienne de trésorerie de l’Acoss est reconnue par la certification ISO 9001.

 

Ce savoir-faire et cette compétence sont reconnus auprès de nouveaux partenaires qui nous font confiance en nous déléguant de nouvelles missions. A ce jour, l’Acoss assure le recouvrement pour le compte de 900 partenaires.

 

Une organisation régionale du réseau pour gagner en efficacité

 

L’Acoss pilote et anime les organismes de recouvrement : Urssaf, Cgss, et centres nationaux dédiés aux offres de services.
Ce pilotage concerne notamment la définition des orientations du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions sociales, la mise en application, par les Urssaf, des textes réglementaires et législatifs ainsi que la démarche de qualité de service et de prévention des difficultés des cotisants. Il concerne aussi la gestion des organismes, qu’il s’agisse des moyens budgétaires qui leur sont alloués, de la mise en œuvre de la politique informatique et de la coordination de la politique immobilière.
Pour renforcer le réseau, l’Acoss a piloté et accompagné la création des Urssaf régionales, au nombre de 22 depuis 1^er janvier 2014. Elle associe étroitement les organismes à la gestion du réseau, à la définition des orientations stratégiques et à la conduite des projets majeurs. Elle concilie ainsi les spécificités locales et l’impératif d’homogénéisation du respect des normes dans l’exercice des missions de service public qui leur sont dévolues.

 

Une référence en matière d’observation socio-économique

 

Grâce aux données collectées par le réseau au travers des déclarations des cotisants et de leur situation de paiement, l’Acoss produit et publie un nombre croissant d’indicateurs et d’analyses économiques à la qualité reconnue.

 

Le transfert au réseau des Urssaf, du recouvrement des cotisations et contributions d’assurance chômage et de garantie des salaires (AGS)  a renforcé ce rôle de fournisseur de données statistiques. L’Acoss est, aujourd’hui, la source unique en France de données statistiques sur l’emploi salarié, hors intérim.

 

La série trimestrielle de masse salariale du secteur privé et les séries mensuelle et trimestrielle des déclarations d’embauches produites par l’Acoss sont labellisées par l’Autorité de la Statistique publique.
Ces données et analyses statistiques sont régulièrement mises à disposition des décideurs et partenaires pour une meilleure compréhension de l’environnement économique.

 

Gouvernance

 

Le conseil d’administration définit les orientations de la branche recouvrement

 

Le conseil d’administration de l’Acoss définit les orientations de la branche dans le cadre d’une Convention d’objectifs et de gestion Etat-Acoss, du Schéma Directeur du Système d’Information (SDSI) et de son activité courante en matière de suivi de la gestion de trésorerie, de pilotage du recouvrement des cotisations et contributions et de gestion administrative interne.

 

La présidence est assurée par Jean-Eudes Tesson (Medef) et la vice-présidence par Pierre-Yves Chanu (Cgt). Le conseil est composé de 30 membres : 13 représentants des assurés sociaux, 13 représentants des employeurs et des travailleurs indépendants, 4 personnes qualifiées désignées par l’autorité compétente de l’État. Siègent également, avec voix consultative, trois représentants du personnel élus dans des conditions fixées par décret.

 

Le comité de direction assure le fonctionnement quotidien et le pilotage du réseau

 

Yann-Gaël Amghar, Directeur de l'Acoss a été nommé le 1er janvier 2017. En lien avec une équipe de directeurs, il assure le fonctionnement de l’organisme sous le contrôle du conseil d’administration, fixe l’organisation du travail et les objectifs annuels de l’Acoss dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et l'Acoss. Le directeur a par ailleurs en charge la responsabilité du pilotage de la branche recouvrement. Il est l’interlocuteur des ministères de tutelle.